| 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Alternativ’Promotion, propriétaire du site de vente en ligne laboutiquedesartistes.com et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
SARL Alternativ’ Promotion, société de droit français au capital de 5500 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny RCS 494 613 417 0018
3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client. Alternativ’ Promotion se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations rédigées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.
4. PRIX - PAIEMENT
Tous nos prix sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi et validé ses coordonnées pour la livraison. Le "montant TTC à payer" indiqué dans le « résumé de la commande » est le prix définitif incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage ainsi que les frais de port. Attention : les éventuels frais de douanes locaux sont à acquitter directement par le destinataire
Vous disposez de 3 moyens de paiement offrant un maximum de garanties. Vous pouvez régler vos achats :
1) Par carte bancaire Visa, Visa Electron & Eurocard / Mastercard en ligne sur la page de paiement sécurisé de la banque CIC. La transaction est ainsi sécurisé par le protocole SSL. Il s’agit du règlement en ligne le plus fiable sur Internet. Toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
2) Par chèque expédié par courrier : Pour cela, remplissez le panier, puis, au moment du règlement, cliquez sur "Paiement par chèque". Un "pop up" apparait. Cliquez alors sur "Confirmation de votre paiement". En cliquant, le client s'engage donc à nous envoyer un chèque correspondant au montant total TTC incluant les frais de livraison. Nous conservons la commande pendant 5 jours ouvrés dans l'attente du chèque. Le chèque doit être à l'ordre de "Alternativ Promotion" et rédigé en euros seulement. Il doit être expédié à "Alternativ Promotion, 44 rue du docteur vaillant, 93160 Noisy le Grand". A réception du chèque, votre commande est expédiée.
3) Par virement bancaire : Vous pouvez facilement payer par virement bancaire si vous le souhaitez. Envoyez nous un message en utilisant la rubrique "Contact" du site et demandant les coordonnés bancaires de la Société. L'envoi se fait dans la journée. Procédez comme pour le paiement par chèque pour effectuer votre commande : remplissez votre panier puis cliquez sur "Payer par chèque". Cela nous permettra de visualiser votre commande et vos coordonnés de livraison.
5. DISPONIBILITE
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l'annulation, l'échange ou le remboursement de sa commande à contact "at" laboutiquedesartistes.com.
6. LIVRAISON
La livraison est effectuée par voie postale le plus souvent en "Colissimo Access". Colissimo est un service de la poste qui permet de recevoir un colis entre 48 et 72 h en France métropolitaine (hors samedi, dimanche et jours fériés). Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. La livraison s'effectuera dans un délai maximum de 4 semaines et dans la limite des stocks disponibles. Alternativ’Promotion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, retard ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Important : les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Veuillez à bien indiquer toutes les caractéristiques du lieu de livraison (nom de la maison, lieu dit, n° d’escalier etc…) afin de limiter les erreurs possibles. Les coordonnés de livraison fournies par le client sont reproduites à l'identique sur l'emballage postal. Le client doit vérifier les coordonnés fournies. En cas d'erreur (faute de frappe sur un code postal par exp.) ou d'adresse incomplète aboutissant au retour de la commande, la faute ne peut donc être imputé à laboutiquedesartistes.com. Le client doit alors payer une nouvelle fois les frais d'envoi lors du renvoi de sa commande. A l'inverse, si une erreur dans l'adresse de livraison est dûe à laboutiquedesartistes, la commande sera ré-expédiée gratuitement. Si vous êtes livré en Colissimo, il est possible que le facteur ne puisse déposer le colis dans votre boite aux lettres. Dans ce cas, le facteur laisse un "Avis de passage" et vous disposez de 15 jours pour récupérer votre colis dans votre bureau de poste. Tout colis qui nous est retourné après 15 jours ne pourra être ré expédié que dans la mesure où le client règle les nouveaux frais d'envois. Vous pouvez vous faire livrer à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
LIVRAISON EN GUYANE : Suite à de nombreux cas de fraude à la carte bleue en provenance de Guyane, nous n'acceptons plus les paiements CB pour une livraison dans ce département. Nous sommes sincèrement désolés pour les personnes honnêtes qui subissent cette situation. Si vous souhaitez commander, envoyez un chèque correspondant à l'intégralité de la commande et vous serez livré quand le chèque sera crédité sur notre compte.
Réclamations : l’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (commande éronnée, produit endommagé…) devra être signalée par email dans la rubrique "Contact" au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage non ouvert). Toute réclamation doit parvenir au maximum 21 jours après la date de commande; au delà, aucune réclamation ne donne droit aux engagements pris par laboutiquedesartistes.com.
7. CONFORMITE et QUALITE
Alternativ’Promotion s’engage à rembourser ou à échanger les produits non conformes. Cet engagement s'applique sur le produit neuf reçu uniquement (il ne s'applique pas, par exemple, si vous lavez un textile et si celui çi subit un changement). Le client doit formuler sa demande par email à « contact"at"laboutiquedesartistes.com » au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits en cas d'erreur de référence ne pourra être accepté que pour les produits complets.
8. SATISFAIT OU REMBOURSE
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage et étiquettes). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
9. ECHANGE
Dans le cas d'un article dont la taille ne conviendrait pas, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour demander un échange. A réception de l'article et de ses frais d'envois, nous ré-expédions la taille demandée. Les articles doivent être retournés en PARFAIT ETAT, et, pour les textiles, pliés dans leur emballage individuel et avec ses étiquettes d'origines. IMPORTANT : si l'article ne remplit pas ces conditions, aucun échange ne sera possible.
10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES CLIENTS
Garant de la protection de votre vie privée, laboutiquedesartistes.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous attirons votre attention sur la réelle nécessité d'une adresse e-mail valide afin de recevoir un e-mail de confirmation de votre commande. Nous n'utilisons vos coordonnés téléphoniques que pour régler d'éventuels problèmes comme des retards de livraisons ou de d'échange de produits. Les données saisies en lignes ne seront jamais revendues, louées ou prêtées à quiconque. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Newsletter : En inscrivant votre adresse e-mail sur le site, vous pourrez être informés également de nos offres par le biais d’une newsletter. La fréquence d’envoi est en général mensuelle. Si vous ne le souhaitez plus recevoir cette newsletter, il suffit simplement de vous déconnecter en cliquant sur la phrase « Ne plus recevoir la newsletter » présent sur chaque e-mail.
11. COPYRIGHT - DROIT APPLICABLE - LITIGES
IMPORTANT : Les photos et textes présent sur ce site sont la propriété d'Alternativ Promotion. Ils ont demandé du temps, des ressources et des moyens financiers pour être créé. Ne voler pas notre propriété. Toute photo ou article retrouvée sur un autre site internet sans l'accord du propriétaire de ces éléments entrainera des poursuites et une demande de compensation financière. Les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, le consommateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. |
